À l’écoute des transformations de notre société, des problèmes qu’elles génèrent et des initiatives qu’elles permettent, les associations que représente l’Union Nationale des CPCV assurent une présence dans les domaines de l’éducation populaire, de la formation, de l’animation, de l’insertion sociale et de l’accueil.

Les CPCV veulent être des lieux ouverts et de rencontre, où s’incarnent les valeurs de dignité de chacun.

La démarche des CPCV allie savoir-faire, expérience, réflexion théorique et applications pratiques. Animés par une exigence de qualité au service de la réalisation de projets socio- pédagogiques, les CPCV s’engagent à privilégier le développement personnel et l’élaboration de projets de vie qui permettent de dépasser les déterminismes sociaux et culturels.

L’association « Union Nationale des CPCV » a pour but de soutenir et de coordonner l’action des Unions Inter-Régionales des CPCV, membres de l’Union Nationale, dans le cadre de conventions d’objectifs.

La durée de l’association est illimitée.

Le siège de l’association est situé à Paris.

L’Union Nationale des CPCV est composée d’Unions Inter-Régionales des CPCV qui souscrivent à l’objet de l’Union Nationale des CPCV, chacune dotée de la personnalité morale.

Les Unions Inter-Régionales conduisent leurs activités sur un territoire arrêté par une décision de l’assemblée générale de l’Union Nationale des CPCV. Les Unions Inter-Régionales sont :

• L’union des CPCV Nord Est
• L’union des CPCV Nord Ouest
• L’union des CPCV Sud Est
• L’union des CPCV Sud Ouest
• L’union des CPCV Ultra Marins

Chaque Union Inter-Régionale s’engage à communiquer toute modification de ses statuts à l’Union Nationale des CPCV.

L’assemblée générale de l’Union Nationale des CPCV est constituée par des délégués représentant chaque Union Inter-Régionale. Elle peut être élargie à des membres experts dans la limite de 3, élus par l’assemblée générale, pour une durée d’un an et rééligibles.

La qualité de membre de l’Union Nationale des CPCV se perd :

• Par le retrait volontaire d’une Union Inter-Régionale. Un préavis de six mois est demandé ;
• Par la radiation prononcée par l’assemblée générale de l’Union Nationale des CPCV pour motifs graves, notamment le refus d’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale de l’Union Nationale des CPCV ;
• Par la modification des statuts d’une Union Inter-Régionale, ceux-ci n’étant plus compatibles avec ceux de l’Union Nationale des CPCV ;
• Par la dissolution de l’Union Inter-Régionale membre.

L’Union Inter-Régionale qui perd sa qualité de membre de l’Union Nationale des CPCV, quel qu’en soit le motif, reste redevable de toutes ses obligations.

L’Union Nationale des CPCV est administrée par un conseil d’administration constitué :

• Des présidents des Unions Inter-Régionales, qui peuvent se faire remplacer en cas d’empêchement par un suppléant représentant de leur Union Inter-Régionale ;
• Des experts élus.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison de leur fonction dans l’association.

Les directeurs des Unions Inter-Régionales assistent au conseil d’administration, avec voix consultative.

Le président du conseil d’administration a en outre la faculté d’inviter à titre consultatif aux séances de conseil d’administration, toute personne qu’il jugerait utile compte tenu de l’ordre du jour.

Le conseil d’administration de l’Union Nationale des CPCV élit parmi ses membres, un bureau composé :

• D’un président
• D’un vice-président
• D’un trésorier.

Le bureau se réunit sur convocation du président, sans délai, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Union Nationale des CPCV.

Il a essentiellement pour mission de mettre en œuvre l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil d’administration. Il organise le fonctionnement du siège de l’Union Nationale des CPCV.

Le bureau est élu pour un an.

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, du vice-président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. La convocation doit indiquer les questions dont le conseil aura à délibérer. Elle est adressée quinze jours au minimum avant la tenue du conseil d’administration.

La présence de la moitié au moins des membres ayant une voix délibérative est nécessaire pour la validité des décisions.

La majorité des voix exprimées est requise pour l’adoption des décisions. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par deux membres du conseil. Les copies ou les extraits à délivrer sont certifiés et signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs. Ainsi signés, ils sont valables à l’égard des tiers.

• Chaque Union Inter-Régionale dispose de dix voix réparties entre ses délégués. Un délégué ne peut détenir plus de cinq voix ;
• Les experts élus par la précédente assemblée générale sont porteurs chacun de trois voix.

L’assemblée générale de l’Union Nationale des CPCV se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Il est adressé en même temps que la convocation, trois semaines au moins avant la date de l’assemblée générale.

Pour délibérer valablement, la moitié de l’ensemble des voix de l’Union Nationale est requise.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée sur le même ordre du jour. Pour délibérer valablement, un quorum du tiers des voix de l’Union Nationale des CPCV est requis.

Elle élit son bureau :

• Un président de séance
• Un secrétaire
• Deux scrutateurs.

Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour et, lors de l’assemblée générale annuelle, sur le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les délégués présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées.

Le président et le trésorier sont habilités à effectuer toutes les opérations bancaires généralement nécessaires au fonctionnement de l’Union Nationale des CPCV.

Les emprunts ne pourront être contractés, les prêts ou les garanties ne pourront être consentis qu’après l’autorisation préalable du conseil d’administration.

Les recettes de l’association se composent des cotisations des membres et de toutes les ressources autorisées par la loi.

L’Union Nationale des CPCV tient une comptabilité conforme aux dispositions légales en vigueur.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

Les propositions de modifications doivent être soumises au conseil d’administration au moins deux mois avant l’assemblée générale qui aura à en connaître.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Il est adressé en même temps que la convocation trois semaines au moins avant la date de l’assemblée générale extraordinaire. La convocation doit produire les modifications proposées.

Pour délibérer valablement, le quorum des deux tiers de l’ensemble des voix de l’Union Nationale défini à l’article 9 est requis.
En l’absence du quorum, l’assemblée générale extraordinaire sera de nouveau convoquée dans un délai de trois semaines à trois mois et ne pourra valablement délibérer que si le quorum de la moitié de l’ensemble des voix de l’Union Nationale est atteint.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des voix exprimées par les délégués présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée dans les mêmes conditions de délais que ceux imposés pour la modification des statuts. Elle statue dans les mêmes conditions de quorum que ceux imposés pour la modification des statuts.

Toutefois, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des voix exprimées par les délégués présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément aux lois et règlements en vigueur avec une option préférentielle aux Unions Inter-Régionales des CPCV et à défaut, à une association rattachée aux œuvres de la Fédération Protestante de France.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il devra être avalisé par l’assemblée générale avant de devenir effectif. Il en sera de même pour toute modification.

A titre transitoire, il est décidé que le conseil d’administration siègera selon les anciens statuts jusqu’au 31 décembre 2012.